Il s’agit d’une mesure forte en faveur du pouvoir d’achat : en moyenne, les Français qui ont changé d’assurance au profit d’un acteur alternatif aux banques réalisent 50 % d’économie, pour des garanties au moins équivalentes à leur contrat bancaire.
Ce qu'il faut retenir
La loi Lemoine transforme en profondeur l’assurance emprunteur. Voici les points essentiels à retenir :
- La résiliation de l’assurance de prêt est possible à tout moment, sans frais, sous réserve d’équivalence de garanties.
- Le questionnaire médical est supprimé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200?000?€, remboursés avant les 60 ans de l’assuré.
- Le droit à l’oubli est réduit à 5 ans pour les anciens malades du cancer, facilitant l’accès au crédit immobilier.
- Adapter la quotité d’assurance en fonction du profil des co-emprunteurs permet de réduire le coût global du contrat.
- Comparer les offres avec un outil dédié optimise les garanties et permet de réaliser des économies substantielles.
Introduction à la loi Lemoine
la loi Lemoine est : « Une avancée majeure pour l’accès au crédit immobilier et le pouvoir d’achat de millions de Français. »
Définitivement adoptée le 17 février 2022, elle prévoit trois mesures :
- La suppression du questionnaire de santé, dans certains cas, pour une demande d’assurance de crédit immobilier.
- La réduction du délai légal pour bénéficier du droit à l’oubli. Elle permet par exemple aux emprunteurs de ne pas mentionner un cancer guéri depuis plus de 5 ans lors de leur demande d’assurance emprunteur.
- La résiliation infra-annuelle (à tout moment) de l’assurance emprunteur : la résiliation à tout moment d’un contrat d’assurance-crédit immobilier est possible dès le 1er juin 2022 pour tout crédit immobilier signé à partir de cette date, et dès le 1er septembre 2022 pour les offres de prêt signées avant le 1er juin 2022.
Les évolutions prévues par la loi Lemoine ont un impact bénéfique pour les personnes à la recherche d’un crédit immobilier, mais également pour les propriétaires remboursant un crédit immobilier. Mais quelles conséquences pour les propriétaires et comment résilier son assurance emprunteur par le biais de la loi Lemoine ?
Pour optimiser votre recherche d’assurance, il est recommandé de commencer les démarches le plus tôt possible. Vous pouvez solliciter des devis auprès de plusieurs acteurs :
- L’assurance groupe de votre banque.
- Des assureurs indépendants.
- Des courtiers spécialisés.
